Historique

common rights

Sens de "common rights" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
General
1	General	common rights	droits communs [pl/m]

Sens de "common rights" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Economy
1	Economy	common property rights	droits sur les biens collectifs
Governmental Terms
2	Governmental Terms	common regime on the protection of the rights of breeders of new plant varieties	régime commun sur la protection des droits des phytogénéticiens